Le Droit de la Franchise, un livre pour tous ceux qui s’intéressent à la franchise!

Le livre de ‘Le droit de la franchise au Québec, de Frédéric P. Gilbert fait l’unanimité du panel du Club de lecture Affaires.

Le panel se réjouit qu’un livre  sur le droit de la franchise soit maintenant aussi accessible aux juristes tout comme aux franchiseurs et aux franchisés. Voici un résumé de leur appréciation et de leur échange avec l’auteur de cette nouvelle bible de la franchise, Me Frédéric P. Gilbert.

Frédéric P. GilbertMe Frédéric P. Gilbert, avocat spécialisé en droit de la franchise souhaite que son ouvrage, Le droit de la franchise au Québec publié aux Éditions Yvon Blais en 2014, intéresse “toute personne qui a à interagir au niveau de la franchise et qui cherche à se renseigner sur l’étendue de ses droits et ses obligations. Par exemple, un franchiseur pointu ou un franchiseur en démarrage qui s’interroge sur ses droits, les deux y trouveront l’information nécessaire mais aussi un franchisé ou un candidat franchisé qui a intérêt à connaître ses droits”.

Au Québec, ajoute Me Gilbert, le domaine de la franchise “c’est 26 milliards de dollars de chiffres d’affaires, 9% du produit intérieur brut annuel, c’est 400 réseaux, des bannières très connues d’autres moins dans toutes sortes de domaines.” Le Québec n’a pas de loi spécifique sur le droit de la franchise contrairement à d’autres provinces comme l’Alberta ou l’Ontario. On s’appuie donc ici sur la jurisprudence qu’il est bon de mettre à jour.

Pour écouter le panel en action, cliquer sur la vidéo ci-incluse

La perspective de Maître Jean H. Gagnon

Jean H. GagnonMe Jean H. Gagnon, avocat de renom, spécialisé en droit de la franchise a supervisé le livre de Me Gilbert. En 2007, il avait publié le livre La franchise au Québec qui se voulait uniquement un ouvrage de référence. Pour lui, cet ouvrage qui prend le relai au sien est “un livre fondamental en droit de la franchise qui suit l’évolution de la jurisprudence. Il est agréable à lire autant pour un avocat que pour un non-juriste. L’avantage est qu’il peut se lire de la première à la dernière page et être suffisamment accessible.”

L’expérience de lecture des panélistes

Stéphanie DestrempesMe Stéphanie Destrempes, avocate chez Lavery de Billy insolvabilité et le droit de la franchise. “J’ai beaucoup apprécié cet ouvrage car il fait un bon résumé de la jurisprudence récente et significative au Québec. L’évolution du droit se fait par l’intermédiaire des tribunaux ici et le livre parle de cette évolution des droits entre franchiseurs et franchisés. J’ai appris des choses en termes de concepts de droit, car les contrats contiennent beaucoup d’obligations de part et d’autres. On peut mieux saisir comment agir au niveau de la relation d’affaire que l’on soit franchisé ou franchiseur. Un franchiseur face à son réseau ou un franchisé qui veut comprendre ce à quoi il peut s’attendre sur le plan des obligations contractuelles, le livre est très intéressant.  Pour les juristes, surtout si on en est à  nos débuts, c’est un très bon outil également pour s’informer sur le droit de la franchise. Pour les juristes d’expérience, le livre sert de bon rappel. Toute personne qui s’intéresse à la franchise y trouvera son compte.”

Marie-Eve Zuniga

Me Marie-Ève Zuniga est avocate en franchise et en droit disciplinaire à la Corporation d’avocats Mathieu.

” Pour ma part, j’ai beaucoup apprécié le livre dans son ensemble.  Pour les non-juristes, il faut comprendre que les termes de droits et les concepts sont très bien vulgarisés et qu’avant chaque notion, chaque concept, on retrouve une analyse de cas pratiques, qui rappelle certains faits, pour aider mieux comprendre. . C’est un outil que je vais conserver à proximité pour les rappels qu’il offre à un juriste, même d’expérience. C’est un bel ouvrage de départ par exemple pour débuter une recherche.”

Une question de l’observateur: Mathieu Halle

Mathieu Halle, RCEQMathieu Halle, spécialiste en TI, président du Regroupement des commerçants électroniques du Québec se demande si le livre est un guide pour aller vers la franchise par secteur…” Même si c’est un ouvrage général, répond Maître Gilbert, il y a des secteurs qui sont plus présents comme l’alimentation en raison de leurs activités et des décisions importantes qui ont été prises. Par contre, les concepts touchent tous les domaines d’activités de la franchise au Québec.” Mathieu a bien saisi que le livre permettra aux franchisés ou au franchiseur de l’ensemble des obligations auxquelles l’un ou l’autre feront face.

 

Les panélistes ont aussi discuté avec l’auteur de ces questions

  • Comment a évolué la jurisprudence au Québec?
  • Est-ce qu’une loi québécoise sur les franchises serait nécessaire ?
  • Étant donné sa nature, y aura-t-il une mise à jour de cet ouvrage ?
  • Faut-il attendre les décisions juridiques d’importance avant de se lancer?
  • Le franchiseur a une obligation de moyen, que cela veut-il dire?

Conclusion

La présentatrice, Micheline Bourque, rappelle l’importance des histoires “humaines” d’entreprises que l’on retrouve dans l’ouvrage. “Ce sont, souligne-t-elle, des anecdotes intéressantes et à la lecture, j’ai mieux compris les enjeux et les obligations des personnes en cause. Tout franchisé ou franchiseur devrait bien se familiariser avec son domaine et ce livre est un excellent outil pour le faire”.

 

Avis aux juristes, “Le droit de la franchise au Québec” en revue par le panel!

Frédéric P. GilbertQue ce soit pour acquérir une franchise ou vendre une franchise, il va de soi que cette démarche ne peut se faire sans l’appui de spécialistes en droit. Pour se faire, Me Frédéric Gilbert a voulu apporter sa contribution en publiant “Le droit de la franchise au Québec”, un ouvrage exhaustif sur le sujet.

Avis aux juristes!

Cet ouvrage sera revu par un panel du Club de lecture Affaires le 14 janvier prochain. Fait à noter que l’événement aura lieu pendant de la Semaine de l’entrepreneurship en franchise, une initiative du Conseil Québécois de la Franchise qui se déroulera du 14 au 19 janvier 2015.

Un mot sur Me Frédéric P. Gilbert

L’auteur Me Frédéric P. Gilbert est avocat associé au cabinet Fasken Martineau à Montréal. Son domaine de pratique porte sur la résolution de conflits et les litiges ainsi que le règlement extrajudiciaire des différends. Diplômé de l’Université de Montréal, il a été admis au Barreau du Québec en l’an 2000.

Plaideur reconnu dans le domaine du droit immobilier et du droit de la franchise, Frédéric Gilbert a reçu de belles distinctions dont celles du Talent de la relève 2013 de Benchmark Canada et de Professionnel de l’année 2013 de la Jeune chambre de commerce de Montréal, ainsi que le prix Relève d’affaire offert par le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec et par le gouvernement du Québec.

L’information à son sujet souligne la publication de plusieurs textes et présentations liés à la franchise. Son plus récent livre publié en 2014 “Le droit de la franchise au Québec” représente un impressionnant ouvrage de référence en la matière.

Pourquoi  un livre sur le droit de la franchise?

Le livre de Frédéric P. Gilbert “Le droit de la franchise au Québec” devrait permettre aux juristes et à tous ceux et celles que ce domaine intéresse d’avoir l’heure juste alors qu’aucune loi dans la province ne régit “spécifiquement l’activité de franchisage et que la doctrine sur le sujet est limitée”, selon le résumé de cet ouvrage de plus de 500 pages.

Son contenu fait part des décisions rendues dans ce domaine et examine le droit commun applicable aux conventions de franchise. Il couvre “les principaux aspects relatifs à la relation franchiseur-franchisé au Québec.”

Le corps du texte se divise en huit chapitres :

  • Les principales caractéristiques du contrat de franchise;
  • La convention de franchise: contrat d’adhésion ou de gré à gré?;
  • Interprétation des contrats de franchise et principales conséquences juridiques;
  • Code d’éthique;
  • Clauses usuelles contenues dans les contrats de franchise;
  • Les obligations des parties;
  • La responsabilité du franchiseur face aux tiers;
  • Fin des relations franchiseur-franchisé.

Deux spécialistes du droit signent les préfaces de cet ouvrage, soit l’avocat Jean H. Gagnon, une sommité en matière de franchise au Québec et le juriste de renommée internationale Jean-Louis Baudoin, associé principal chez Fasken-Martineau.

Ce livre pourrait-il vous intéresser ?

Est-ce que ce livre peut intéresser les gens à l’extérieur de la communauté juridique? Peut-il servir de référence à un public plus large ou est-il voué aux bibliothèques des avocats? Quelle est la vraie valeur ajoutée de ce livre? Quels lecteurs en tireront davantage profit?

Le Club de lecture Affaires vous invitent à venir écouter le panel en temps direct le mercredi 14 janvier de 12h15 à 13h pour y découvrir leur expérience de lecture avec cet ouvrage spécialisé. Pour vous inscrire à cet événement gratuit sur Google+, cliquez sur ce lien: Droit de la franchise en revue!

Le panel chargé de la revue du livre

Me Jean Gagnon, avocat spécialiste du droit de la franchise

Me Stéphanie Destrempes, avocate chez Lavery, de Billy

Me Marie-Eve Zuniga, avocate chez Corporation des avocats Mathieu Inc.

L’observateur sera Mathieu Halle.

Bibliographie

“Le droit de la franchise au Québec”, Me Frédéric P. Gilbert, Éditions Yvon Blais, 2014.

Référence: Sites Fasken Martineau, Éditions Yvon Blais, ouvrage de l’auteur