Le livre de ‘Le droit de la franchise au Québec, de Frédéric P. Gilbert fait l’unanimité du panel du Club de lecture Affaires.

Le panel se réjouit qu’un livre  sur le droit de la franchise soit maintenant aussi accessible aux juristes tout comme aux franchiseurs et aux franchisés. Voici un résumé de leur appréciation et de leur échange avec l’auteur de cette nouvelle bible de la franchise, Me Frédéric P. Gilbert.

Frédéric P. GilbertMe Frédéric P. Gilbert, avocat spécialisé en droit de la franchise souhaite que son ouvrage, Le droit de la franchise au Québec publié aux Éditions Yvon Blais en 2014, intéresse “toute personne qui a à interagir au niveau de la franchise et qui cherche à se renseigner sur l’étendue de ses droits et ses obligations. Par exemple, un franchiseur pointu ou un franchiseur en démarrage qui s’interroge sur ses droits, les deux y trouveront l’information nécessaire mais aussi un franchisé ou un candidat franchisé qui a intérêt à connaître ses droits”.

Au Québec, ajoute Me Gilbert, le domaine de la franchise “c’est 26 milliards de dollars de chiffres d’affaires, 9% du produit intérieur brut annuel, c’est 400 réseaux, des bannières très connues d’autres moins dans toutes sortes de domaines.” Le Québec n’a pas de loi spécifique sur le droit de la franchise contrairement à d’autres provinces comme l’Alberta ou l’Ontario. On s’appuie donc ici sur la jurisprudence qu’il est bon de mettre à jour.

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La perspective de Maître Jean H. Gagnon

Jean H. GagnonMe Jean H. Gagnon, avocat de renom, spécialisé en droit de la franchise a supervisé le livre de Me Gilbert. En 2007, il avait publié le livre La franchise au Québec qui se voulait uniquement un ouvrage de référence. Pour lui, cet ouvrage qui prend le relai au sien est “un livre fondamental en droit de la franchise qui suit l’évolution de la jurisprudence. Il est agréable à lire autant pour un avocat que pour un non-juriste. L’avantage est qu’il peut se lire de la première à la dernière page et être suffisamment accessible.”

L’expérience de lecture des panélistes

Stéphanie DestrempesMe Stéphanie Destrempes, avocate chez Lavery de Billy insolvabilité et le droit de la franchise. “J’ai beaucoup apprécié cet ouvrage car il fait un bon résumé de la jurisprudence récente et significative au Québec. L’évolution du droit se fait par l’intermédiaire des tribunaux ici et le livre parle de cette évolution des droits entre franchiseurs et franchisés. J’ai appris des choses en termes de concepts de droit, car les contrats contiennent beaucoup d’obligations de part et d’autres. On peut mieux saisir comment agir au niveau de la relation d’affaire que l’on soit franchisé ou franchiseur. Un franchiseur face à son réseau ou un franchisé qui veut comprendre ce à quoi il peut s’attendre sur le plan des obligations contractuelles, le livre est très intéressant.  Pour les juristes, surtout si on en est à  nos débuts, c’est un très bon outil également pour s’informer sur le droit de la franchise. Pour les juristes d’expérience, le livre sert de bon rappel. Toute personne qui s’intéresse à la franchise y trouvera son compte.”

Marie-Eve Zuniga

Me Marie-Ève Zuniga est avocate en franchise et en droit disciplinaire à la Corporation d’avocats Mathieu.

” Pour ma part, j’ai beaucoup apprécié le livre dans son ensemble.  Pour les non-juristes, il faut comprendre que les termes de droits et les concepts sont très bien vulgarisés et qu’avant chaque notion, chaque concept, on retrouve une analyse de cas pratiques, qui rappelle certains faits, pour aider mieux comprendre. . C’est un outil que je vais conserver à proximité pour les rappels qu’il offre à un juriste, même d’expérience. C’est un bel ouvrage de départ par exemple pour débuter une recherche.”

Une question de l’observateur: Mathieu Halle

Mathieu Halle, RCEQMathieu Halle, spécialiste en TI, président du Regroupement des commerçants électroniques du Québec se demande si le livre est un guide pour aller vers la franchise par secteur…” Même si c’est un ouvrage général, répond Maître Gilbert, il y a des secteurs qui sont plus présents comme l’alimentation en raison de leurs activités et des décisions importantes qui ont été prises. Par contre, les concepts touchent tous les domaines d’activités de la franchise au Québec.” Mathieu a bien saisi que le livre permettra aux franchisés ou au franchiseur de l’ensemble des obligations auxquelles l’un ou l’autre feront face.

 

Les panélistes ont aussi discuté avec l’auteur de ces questions

  • Comment a évolué la jurisprudence au Québec?
  • Est-ce qu’une loi québécoise sur les franchises serait nécessaire ?
  • Étant donné sa nature, y aura-t-il une mise à jour de cet ouvrage ?
  • Faut-il attendre les décisions juridiques d’importance avant de se lancer?
  • Le franchiseur a une obligation de moyen, que cela veut-il dire?

Conclusion

La présentatrice, Micheline Bourque, rappelle l’importance des histoires “humaines” d’entreprises que l’on retrouve dans l’ouvrage. “Ce sont, souligne-t-elle, des anecdotes intéressantes et à la lecture, j’ai mieux compris les enjeux et les obligations des personnes en cause. Tout franchisé ou franchiseur devrait bien se familiariser avec son domaine et ce livre est un excellent outil pour le faire”.